CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Coordonnées du vendeur :

SARL IFENNE au capital de 8000 Euros

Nom Commercial : LILY ET OLIVER

Adresse : 485 Chemin de la Commanderie - Villa Toscane - 13080 LUYNES - FRANCE

E-mail : contact@lilyetoliver.com

Immatriculée en France au RCS d'Aix en Provence sous le n° 502 899 164 - N° de gestion 2008 B 537

 

 

Commandes :

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles

- lorsque le client a fini de constituer son panier, il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison

- récapitulatif de la commande avec calcul des frais de transport, puis choix par le client du mode de règlement et validation par le client

- si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement PAYPAL qui est chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.

- pour les autres modes de règlement, le client confirme la commande et l'envoie.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Les informations enregistrées à cette occasion par la SARL IFENNE constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec la SARL IFENNE. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Tarifs

Les produits sont fournis au prix mentionné lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport (voir rubrique livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La SARL IFENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL IFENNE jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros :

- soit par PAYPAL

- soit par chèque bancaire à libeller à l'ordre de la SARL IFENNE et à adresser à : SARL IFENNE-485 CHEMIN DE LA COMMANDERIE-VILLA TOSCANE 16-13080 LUYNES

Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectue dès la passation de la commande.

Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement à la société PAYPAL qui assure le système de sécurisation du site www.lilyetoliver.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les paiements par carte bancaire acceptés doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Votre commande est expédiée après réception et acceptation de votre paiement.

Pour le paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et le destinataire de la commande doit être le titulaire du compte bancaire à l'adresse figurant sur le chèque.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. En cas de défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix de la commande, le vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Stock produit

Nos offres de produits sont expédiables sous 24/48 heures ouvrables (voir rubrique "livraison") après réception du réglement. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à contact@lilyetoliver.com. La SARL IFENNE décline toute responsabilité en cas d'annulation d'un modèle par l'un de ses fournisseurs ou d'indisponibilité.

Validation par l'Acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de la SARL IFENNE (www.lilyetoliver.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. L'expédition est faite en Colissimo par les services de La Poste. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique "Livraison".

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera, réparera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client (voir rubrique "Service Aprés vente").

Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de la SARL IFENNE, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous : contact@lilyetoliver.com

Garantie des Produits

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport...) ou en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Délais de Rétractation

Le client dispose d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la date d'expédition. Le remboursement ne pourra se faire qu'à certraines conditions :

- retour dans sa boite d'origine

- produits neuf et non porté

- frais de retour à la charge du client.

Ce rembourserement se fera sans aucune démarche supplémentaire et ceux sous 5 jours suivant la réintégration en stock du produit retourné.

Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL IFENNE auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.lilyetoliver.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par  la SARL IFENNE constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.